Conditions Générales de Vente et d'Utilisation 

(mise à jour le 08/01/2020)

*Article 1: Notre démarche

www.lesjardinsdelodie.com est un site de vente en ligne de plantes aromatiques et médicinales et de produits artisanaux et locaux issus de notre exploitation certifiée en Agriculture Biologique (FR-BIO-10). Chaque article de la boutique en ligne indique clairement sa provenance, sa certification ainsi que sa composition le cas échéant (tisanes, vinaigres, gourmandises....etc), certains composants peuvent provenir d'un tiers selon les besoins (vin dans les paniers garnis, fruits dans les recettes lorsque notre production ne suffit pas, épices équatoriales, sucre.....etc) dans tous les cas ces produits seront eux aussi issus de l'Agriculture Biologique et dans la mesure du possible locaux.

Nous mettons tout en œuvre pour produire des fruits, légumes et plantes de qualité en suivant les préceptes de la permaculture. Chaque jour nous travaillons à créer un réseau local de partenaires défendant les mêmes valeurs que les nôtres pour pouvoir vous proposer des produits locaux et artisanaux de qualité divers et variés.

*Article 2: Qui sommes nous ?

Les Jardins d'Elodie

Lieu-dit: La Maguin

03220 CINDRE

Téléphone: 06 16 67 01 97 / 06 10 44 66 74

Mail: lesjardinsdelodie03@gmail.com

Exploitation agricole individuelle enregistrée à la Chambre d'Agriculture de l'Allier

Siret: 841 132 921 00013

Code APE: 0128Z

TVA: FR35 841 132 921

Exploitation certifiée en Agriculture Biologique par Bureau Véritas Certification France sous le numéro FR-BIO-10

Responsables: Elodie (Chef d'exploitation) et Willy (Conjoint collaborateur)

Site internet: www.lesjardinsdelodie.com est conçu et hébergé sur la plateforme Wix.com

Web-masters: Juju et Willy

*Article 3: Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation du même type de prestations. Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) sont accessibles sur ce site à tout moment. Elles prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou document contradictoire. Les données enregistrées par www.lesjardinsdelodie.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les présentes CGVU demeureront en vigueur durant toute la durée d'existence du site sous réserves de modifications. Les modifications de ces CGVU sont opposables aux clients du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation d'une commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

*Article 4: Conditions commerciales

Toute commande de produits sur notre boutique en ligne implique l'acceptation sans réserve des CGVU. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client. La vente est conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement, toute commande sera facturée aux conditions figurant sur la boutique en ligne en vigueur à la date d'enregistrement de la commande également. Toute autre condition n'engage Les Jardins d'Elodie qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par Les Jardins d'Elodie à tout moment sans préavis.

*Article 5: Créer un compte client

Le processus de création d'un compte client est détaillé dans une rubrique accessible à tout moment sur ce site en bas de page ou en cliquant sur ce lien:

"Créer un compte client"

*Article 6: Tarif

Le tarif affiché est le prix que le client réglera pour chaque article de la boutique en ligne. Les prix affichés s'entendent en Euros (€)TTC aux taux en vigueur, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.​ Les prix indiqués sur les articles sont en corrélations avec une quantité elle aussi notée, à la pièce, au poids, en volume, en assortiment, afin d'appliquer des tarifs justes.

Les Jardins d'Elodie se réservent le droit d'adresser par tout moyen des codes promotionnels à ses clients, ce sont des codes alphanumériques qu'il faudra renseigner dans la fenêtre "Saisissez un code promo" dans la page du "Panier" lors de la commande. En appliquant le code un rabais ou un cadeau sera appliqué de suite sur la commande en cours. Les codes promotionnels sont valables uniquement sur le site www.lesjardinsdelodie.com et ne peuvent être utilisés sur d'autre site. Seuls les codes promotionnels générés par le site www.lesjardinsdelodie.com sont acceptés sur le dit site, ils sont applicables sur toutes les commandes (sauf mention contradictoire), ils ne peuvent se cumuler ni être remboursés, les CGVU s'appliquent de plein droit aux codes promotionnels.

*Article 7: Conditions de paiement

Les Jardins d'Elodie vous proposent plusieurs moyens de règlement listés ci-dessous, nos factures sont payables à la commande (dans le cas d'une remise en main propre de la commande au sein de notre exploitation, le règlement pourra alors se faire à réception de la marchandise):

  • Paiement par carte bancaire via le système STRIPE (visa, Eurocard, Mastercard). La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client transmet le numéro de la carte, la date de validité, le cryptogramme et le nom du porteur sur Internet. Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte. Dans le cas d'une remise en main propre de la commande au sein de notre exploitation, le paiement par carte bancaire pourra se faire à ce moment, lors de la réception (terminal CB).

  • Paiement par chèque, libellé à l'ordre des Jardins d'Elodie que nous devront recevoir dans les 3 jours qui suivent l'enregistrement de la commande. Dans le cas d'une remise en main propre de la commande au sein de notre exploitation, le chèque pourra être remis à ce moment, lors de la réception.

  • Paiement en espèces, uniquement en cas de remise en main propre de la commande au sein de notre exploitation. Nous vous remercions de bien vouloir préparer votre paiement et faire l'appoint, nous serons en mesure de vous rendre la monnaie le cas échéant dans la limite du fond de caisse en notre possession. Nous acceptons les Euros (€) ou le Soudicy (monnaie locale de l'Allier).

NB: Les Jardins d'Elodie ont l'intime conviction que la transition écologique et le changement de cap nécessaire passera par un bouleversement monétaire. En effet, nous pensons que le mal qui ronge notre société se nourrit d'intérêt, de spéculation, d'enrichissement outrageux distribués à une poignée d'individus, La monnaie comme nous la connaissons actuellement favorise ces comportements stupides et dangereux, c'est pour ça que nous croyons aux monnaies alternatives et libres qui émergent de plus en plus sur cette planète.

Nous vous proposerons donc sur certains articles de manière anecdotique (surplus, offre promo.....) de pouvoir nous régler (tout ou partie selon les conditions exceptionnelles de l'offre ponctuelle proposée) en June (G1), monnaie libre à laquelle nous adhérons. Conscients de ne pouvoir totalement commercer avec cette monnaie, cet acte est aussi militant et en phase avec nos convictions de permaculteur.

*Article 8: Conditions de livraison - Frais de port - Disponibilité

Nos produits sont expédiés uniquement en France Métropolitaine et en Corse. Votre commande vous est livrée par la Poste en Colissimo après votre paiement en conformité avec l'article 7  "Conditions de paiement". Les frais de port sont proportionnels au poids du colis en fonction des tarifs proposés par La Poste Colissimo. Un calcul est également appliqué aux tranches de poids tenant compte du poids total du colisage.  Les prix ci-dessous s’appliquent pour l’envoi d’un Colissimo par La Poste en France Métropolitaine et en Corse. Livraison en boîte à lettres, suivi et indemnisation intégrée. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera leur état à la réception et fera immédiatement toute réserve utile au préposé de La Poste.

Tarifs Colissimo 2020 en Euros TTC applicables à partir du 1er janvier 2020 et calculs du poids total colisage listés ci-dessous:
 

  • Tranche et tarif Colissimo jusqu'à 250 g - 150 g colisage = tranche automatique boutique de 0 à 100 g = 4,95 €

  • Tranche et tarif Colissimo jusqu'à 500 g - 150 g colisage = tranche automatique boutique de 100 à 350 g = 6,35 €

  • Tranche et tarif Colissimo jusqu'à 750 g - 150 g colisage = tranche automatique boutique de 350 à 600 g = 7,25 €

  • Tranche et tarif Colissimo jusqu'à 1 kg - 150 g colisage = tranche automatique boutique de 600 à 850 g = 7,95 €

  • Tranche et tarif Colissimo jusqu'à 2 kg - 150 g colisage = tranche automatique boutique de 850 à 1850 g = 8,95 €

  • Tranche et tarif Colissimo jusqu'à 5 kg - 150 g colisage = tranche automatique boutique de 1850 à 4850 g = 13,75 €

  • Tranche et tarif Colissimo jusqu'à 10 kg - 150 g colisage = tranche automatique boutique de 4850 à 9850 g = 20,05 €

  • Tranche et tarif Colissimo jusqu'à 30 kg - 150 g colisage = tranche automatique boutique de 9850 à 30000 g = 28,55 €

Délai moyen de livraison estimé non garanti : 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont respectés dans la mesure du possible. Un retard pour quelque motif que ce soit, apporté à la livraison, ne pourra justifier ni dommages et intérêts, ni être un motif d'annulation de commande. En cas d'absence ou d'indisponibilité privée ou professionnelle, les envois ne seront pas assurés. Un message d'avertissement sera alors disponible sur le site
www.lesjardinsdelodie.com, il indiquera également la date de reprise de l'envoi des commandes.

Les Jardins d'Elodie s'efforcent de créer un réseau de point relais et de magasin distributeur pouvant permettre à ses clients de récupérer leurs commandes plus facilement  avec un coût de livraison très réduit voir inexistant, nous informerons notre aimable clientèle de l'avancement de ces projets en temps et en heure. Nous rappelons également que les commandes peuvent être remise en main propre au sein de notre exploitation, ce choix se fera au moment de la validation de la commande en sélectionnant l'option concernée. Les Jardins d'Elodie sont accessibles sur rendez-vous.

Les Jardins d'Elodie mettront un point d'honneur à ce que les livraisons correspondent parfaitement aux commandes effectuées sur leur site en tenant rigoureusement à jour la base de donnée des stocks. Cependant, compte tenu des contraintes climatiques liées à la production agricole et la saisonnalité des plantes certains articles commandés pourront s'avérer indisponible au moment de la livraison. En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, Les Jardins d'Elodie serviront la commande à hauteur des produits disponibles et expédieront les produits restants dès réception sans refacturer de frais de port supplémentaire. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le client en sera informé et sa commande sur ce produit annulée. Dans ce cas les Jardins d'Elodie proposeront un article de valeur et de nature équivalente à celui commandé en remplacement ou le remboursement de la commande (sauf frais bancaire de 2,90%+0,35€ pour les paiements par CB), tout cela en encore avec le client bien évidemment.

*Article 9: Responsabilité

Les Jardins d'Elodie déclinent toute responsabilité à l'origine d'une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d'usage. Tous les conseils d'usage sur le site  www.lesjardinsdelodie.com sont à titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.

Le site www.lesjardinsdelodie.com ne sera pas responsable et ce même en cas de non conformité d'une commande, de non respect des délais de livraison ou d'absence de livraison dans les cas suivant:

Cas de force majeure (Art. 121-20-3 du code de la consommation)

Fait du client en cas d'erreur sur ses coordonnées par exemple ou inaccessibilité à l'adresse de livraison.

*Article 10: Droit de rétractation 

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour utiliser votre droit de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Les Jardins d'Elodie de la manière suivante : retour du bon de rétractation (exemple sur ce lien "formulaire de rétractation" ) par courrier ou par e-mail. Le renvoi du/des article(s) se fera à vos frais, dans son/leur emballage(s) d'origine, intact(s), à l'adresse suivante :

   Les Jardins d'Elodie
   
Lieu-dit: La Maguin

   03220 CINDRE

   France

Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. L'article L.221-28 du code de la consommation mentionne que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : " De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé." En cas d'annulation partielle d'une commande, Les Jardins d'Elodie conserveront le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s). Le remboursement interviendra dans les 14 jours à compter de la date de réception du courrier de rétraction et du/des produit(s) concerné(s).

*Article 11: Garantie

Tous les produits en vente sur le site www.lesjardinsdelodie.com bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

*Article 12: Conditions spécifiques aux commandes d'alcool (vin et spiritueux accompagnant certains de nos paniers garnis)

Les Jardins d'Elodie rappellent à son aimable clientèle que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Une vigilance particulière également concernant les enfants et les femmes enceintes pour qui la consommation d'alcool aura de lourde conséquence sur leur santé. 

Le client en commandant sur le site www.lesjardinsdelodie.com renonce expressément et définitivement au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acquéreur.

Tout client commandant de l'alcool sur le site www.lesjardinsdelodie.com déclare en validant son panier avoir 18 ans au moins et que sa commande n'est pas destinée à la consommation de mineurs. Les mineurs âgés de moins de 18 ans ne pourront en aucun cas passer de commande de boisson alcoolisé sur le site www.lesjardinsdelodie.com, conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et aux termes de l'article L.80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme interdisant la vente d'alcool aux mineurs. Les mineurs de moins de 12 ans ne peuvent pas passer de commande sur le site www.lesjardinsdelodie.com.

*Article 13: Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures également. Le client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations personnelles le concernant, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur. Le site www.lesjardinsdelodie.com pourra envoyer des offres de toutes natures par le biais de sms ou mail au client après que celui-ci est accepté de les recevoir.

*Article 14: Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété des Jardins d'Elodie et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les Jardins d'Elodie restent propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble du contenu du site, le client comme le visiteur s'interdissent donc la reproduction ou l'exploitation partielle ou totale du contenu du site sans autorisation préalable et expresse écrite qui peut engendrer une contrepartie financière.

*Article 15: Acceptation du client

Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le site www.lesjardinsdelodie.com vaut adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Le client reconnait qu'il renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au site www.lesjardinsdelodie.com.

*Article 16: Litige

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation pourraient donner lieu, tant sur leur validité, leur interprétation, leur exécution et leur réalisation seront soumis au tribunal de droit commun compétent en la matière.

*Article 17: Confidentialité

Le site www.lesjardinsdelodie.com met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données relatives au client transmises sur internet. L'hébergeur du site www.lesjardinsdelodie.com offre un domaine sécurisé (https) garantissant la sécurité des données.

Les Jardins d'Elodie

LD: La Maguin

03220 CINDRE

Siret: 841 132 921 00013

TVA n°: FR35 841 132 921

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